Accueil du site > En bref... > Nouvelle attestation de déplaceme

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Contenu de la page : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Nouvelle attestation en ligne disponible ici
Attestation de déplacement dérogatoire mise à jour le 06.04.2020

Vous pouvez dès à présent, utiliser le formulaire d’attestation en ligne :
il vous suffit de remplir le formulaire en ligne. Ceva vous générer une attestation avec un QR code. Lors d’un contrôle, il vous suffira de présenter le QR Code aux Forces de l’Ordre.

L’attestation papier reste valable. Pour la première version, il vous suffit de mentionnez la date et l’heure dessus.
Vous pouvez télécharger la nouvelle version ici.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, jusqu’au 15 avril 2020.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre.

Téléchargements

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
mars 2020
PDF - 134.4 ko
Télécharger